Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – 07.11.2019


Entre la société :
Le Bric à Brac de Gwendy, dont le siège est situé au 134 Les Chaboissières – 44330 VALLET immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro : 839.075.181 RM 44 et représentée par Gwendoline Biron en tant qu’auto-entrepreneur.
Activité : Création, fabrication accessoires de mode et de maison, couture tissus, cuirs, …
E-mail : g.biron@gwendy.fr
Responsable du site : Gwendoline Biron
Non assujetti à la TVA, article 293B du CGI. Ci-après « le Vendeur » D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site : gwendy.fr
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits : Création, fabrication accessoires de mode et de maison, couture tissus, cuirs, …  exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (gwendy.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : gwendy.fr . Leur acceptation sera claire et sans réserve en cochant une case et avec un clic de validation.

Article 2 : Disponibilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de sa commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Le Bric à Brac de Gwendy conformément aux dispositions légales.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Le Bric à Brac de Gwendy ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
 
Article 3 : Produits
Les Produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à ce descriptif, la responsabilité du Bric à Brac de Gwendy ne pourrait être engagée.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits, en euros, les livraisons sont effectuées en franco de port. (Sauf demande expresse du client pour tout autre mode de livraison non prévu par le Bric à Brac de Gwendy – des frais de port seront alors communiqués séparément et facturés en supplément).
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Passation de commande
Pour passer commande, l’Utilisateur remplit son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
Il peut alors cliquer sur  « continuer mes achats » pour revenir sur le site ou cliquer sur « Commander ». L’Acheteur peut alors peut vérifier le panier et modifier les Produits et les quantités souhaitées. Après avoir cliqué sur le bouton « Commander », l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en cliquant sur “mot de passe oublié”. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse e-mail qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur fournit ensuite les informations relatives à la livraison et à l’adresse de facturation puis au mode de paiement choisi, et accepte les CGV.
L’Acheteur formalise le contrat de vente entre cliquant sur le bouton « Je valide ma commande »
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Bric à Brac de Gwendy accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique accompagné des présentes CGV.


Article 7 : Livraison et Modalités de livraison
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

En cas de retard de livraison, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le suivi de la commande pourra être effectué en se connectant à  « Mon Compte »

Article 8 : Transfert de propriété
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par cartes de paiement  Visa, Mastercard ou autres mentionnées sur le site du Vendeur.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Payplug. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales dans un délai de 15 jours à réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. A l’exception, des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant le formulaire de rétractation à la Société par courrier ou email à l’adresse suivante :  g.biron@gwendy.fr
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Le vendeur s’engage à rembourser au plus tard dans les 15 jours qui suivent la rétractation du Client et après réception effective des Produits.


Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s’effectuer en envoyant un email à la Société.

 Article 13 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail : g.biron@gwendy.fr 

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat et à des fins statistiques. Vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.